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Conditions générales de vente

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.ennasrcar.com de la Société ENNASR CAR PLUS. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services de la Société ENNASR CAR PLUS.

 

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

 

En conséquences, vous ne pouvez commander des services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de ENNASR CAR PLUS. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ENNASR CAR PLUS , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

 

Le site www.ennasrcar.com un service et une marque déposée par ENNASR CAR PLUS SARL Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société ENNASR CAR PLUS et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société ENNASR CAR PLUS qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les cout et services commandés par le Consommateur.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à payer les services et la Société ENNASR CAR PLUS à les executer.

4. Produit

La société ENNASR CAR PLUS se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit commandé pour une raison quelconque.

5. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les services qui vous intéressent, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par ENNASR CAR PLUS, vous pouvez commander à nouveau.

6. Prix

Les prix mentionnés sur le site web sont indiqués en dirhams et en euros TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DHS marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au jour mentionné par le client lors de sa commande. En cas d’indisponibilité du service commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

 

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du service.

8. Livraison

La livraison n’est pas obligatoirement assurée par ENNASR CAR PLUS, le client récupérera son véhicule à l'agence.

Les véhicule peuvent être livrés à l’endroit indiquée par le client sur le Bon de commande moyennant un coût établi au prélable, ces coût sont exprimé sur le site web wwW.ennasrcar.com.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par ENNASR CAR PLUS au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi ou Maestro).

 

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 

Le Consommateur garantit la Société ENNASR CAR PLUS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

 

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société ENNASR CAR PLUS et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de ENNASR CAR PLUS sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11. Annuler une commande payé par carte bancaire

Vous pouvez annuler votre commande en prenant contact avec ENNASR CAR PLUS, une retenue de 30% sera prises en considération sur le montant de la somme déjà payée.

12. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.

13. Garantie

Tous les services vendus sur le site web www.ennasrcar.com sont garantis en assurance...

14. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de ENNASR CAR PLUS constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société ENNASR CAR PLUS.

15. Force majeure

ENNASR CAR PLUS n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

 
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